Le Règlement délégué (UE) n° 885/2013 (format pdf - 737.6 ko - 22/12/2015) de la Commission du 15 mai 2013 - dit règlement délégué action "e" - complète la Directive sur les systèmes de transports intelligents (format pdf - 797.8 ko - 29/09/2015) - dite directive STI.

Ce règlement délégué définit la mise à disposition d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les poids lourds et les véhicules commerciaux.

En France, le périmètre géographique applicable est le réseau routier national.

• Le fichier de géolocalisation des aires PL du réseau routier non concédé (format ods - 38.9 ko - 08/11/2018) décrit les données statiques (identification, localisation, nombre total de places de stationnement, prix) relatives aux aires de stationnement poids lourds situées sur les autoroutes non concédées et sur les routes nationales.

• Le fichier de géolocalisation des aires PL du réseau concédé (format xlsx - 646.2 ko - 30/01/2024) décrit les données statiques (identification, localisation, nombre total de places de stationnement, prix) relatives aux aires de stationnement poids lourds situées sur les autoroutes concédées.

La licence ouverte Étalab (format pdf - 215.2 ko - 12/07/2017) définit les conditions d’utilisation des données routières statiques .

Références :

Règlement délégué (UE) n° 885/2013 (format pdf - 737.6 ko - 22/12/2015) de la Commission du 15 mai 2013.

Décret n° 2015-474 (format pdf - 143.9 ko - 22/12/2015) relatif à la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux.

Arrêté du 27 avril 2015 (format pdf - 141.4 ko - 22/12/2015) relatif à la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux.