La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur. C’est pourquoi l’État a mis en place, dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, un plan d’action interministériel pour la qualité de l’air afin de protéger la santé des populations et de favoriser la circulation des véhicules propres, dont les mesures prioritaires sont définies dans le PRÉPA (Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques).

Parmi les mesures retenues, un dispositif d’identification des véhicules à faibles émissions de gaz, le Certificat qualité de l’air Crit’Air , a été introduit pour encourager leur utilisation et permettre leur circulation en cas de pics de pollution. En même temps, des zones dites "environnementales" ont été créées dans les centres urbains et les agglomérations urbaines. Concrètement, il permet aux collectivités locales de moduler les mesures incitatives ou restrictives qu’elles souhaitent mettre en place. Il faut différencier les ZCR (Zone à circulation restreinte), permanentes et surtout en vigueur dans les centres des villes, aux ZPA (Zone de protection de l’air), qui ne sont pas constantes, et qui ne sont activées que lors de pics de pollution persistants, au sein de communes ou d’agglomérations.

Le Certificat Crit’Air est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Paris est la première ville à avoir mis en place un dispositif de Zone à Circulation Restreinte le 15 janvier 2017, suivie par les villes de Grenoble le 1er novembre 2016, et de Strasbourg le 1er novembre 2017. Lyon a mis en place une Zone de Protection de l’Air, à compter du 12 décembre 2016.

Le Certificat Crit’Air, comment ça marche ?

Le Certificat qualité de l’air est basé sur une classification des véhicules, en fonction du critère unique des émissions polluantes (oxydes d’azote, particules). Crit’Air doit faciliter l’identification des véhicules les moins polluants par le biais d’une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l’air.

Tableau de classification des véhicules

On distingue 6 classes destinées aux véhicules les plus propres. La nomenclature s’appuie sur les émissions polluantes des voitures particulières, des 2- 3 roues et quadricycles, des poids lourds, dont les autobus. Elle comporte 6 classes dont une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».

Téléchargez le Tableau de classification des véhicules (format pdf - 763.5 ko - 02/01/2017).

Le Certificat Crit’Air  : mode d’emploi pour les particuliers

Le certificat fait l’objet d’une démarche volontaire pour les usagers qui le souhaitent. Ainsi, l’automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air pourra en fonction de la couleur du Certificat et des règles prises par les maires :

• bénéficier de modalités de stationnement favorables ;
• obtenir des conditions de circulation privilégiée ;
• circuler dans des zones à circulation restreinte (ZRC).

Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé, collé sur le véhicule. Pour obtenir le certificat, il faut faire la demande via la plateforme certificat-air.

La Zone à circulation restreinte, ça sert à quoi ?

Au niveau local, les PPA (Plans de protection de l’atmosphère) définissent pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants et les zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées, des mesures réglementaires afin de réduire les concentrations en polluants atmosphériques.

Les maires et présidents d’établissement public intercommunal peuvent, par arrêté, interdire dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère est adopté, en cours d’élaboration ou de révision la circulation des véhicules les plus polluants sur tout ou partie du territoire de la commune ou de l’établissement public intercommunal.

• Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 (format pdf - 153.2 ko - 12/05/2017) relatif aux Zones à Circulation Restreintes.

La délimitation des Zone à Circulation Restreinte (ZCR) est définie par un panneau sur lequel figure les horaires durant lesquels les véhicules munis d’une vignette Crit’Air pourront circuler dans la zone.

Dans ces zones à circulation restreinte (ZCR) en cas de pollution, se déplacer dans un véhicule qui n’arbore pas son autocollant Crit’air, est sanctionné, depuis le 1er juillet 2017, par une amende forfaitaire de 68 €, correspondant à une contravention de 3e classe.

Cette disposition est prévue par le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 (format pdf - 145.8 ko - 24/10/2017) renforçant les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique.